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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300113_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
n° 2022-05-005 intitulé " Marché de prestations d'interprétariat et de traduction " de l'Office français de protection des refugies et apatrides (" OFPRA ") et, par conséquent, la décision d'attribution
Source officielle2ème chambre
DTA_2102217_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une requête, enregistrée, sous le n° 2200689, le 25 mars 2022, la SAS Pothelet, représentée par la SELARL Duterme Moittié Rolland Pichoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300115_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Au demeurant, un tel argument, qui est relatif à l'exécution du présent marché et non à sa passation, est inopérant dans le cadre du présent recours en référé précontractuel. 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de 25 cl, 42,90 % de pichets de 50 cl, et enfin 13,20 % de pichets de 1 L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106464_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A de ses absences sur le marché et l'a invité à produire des éléments permettant de justifier ces absences.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308869_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, l'hôpital Nord-Ouest - centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000343_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2020, sous le n° 2000343, et un mémoire du 7 janvier 2021, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303593_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle soutient que : - le marché de construction de l'école élémentaire et du restaurant scolaire de la commune a été divisé en treize lots, attribués à différentes sociétés en 2007, les travaux ont
Source officielle3ème chambre
DTA_2108810_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 19 janvier 2022, 10 mars 2022 et 10 mars 2023, la commune d'Oyonnax, représentée par Me Petit, demande au
Source officielle8ème chambre
DTA_2101335_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Des observations, enregistrées le 6 mars 2023, ont été présentées pour l'Institut Mines-Telecom en réponse à cette mesure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300485_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, l'Université de Rouen Normandie, représentée par Me Pichon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une
Source officielle1ère chambre
DTA_2201546_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 27 octobre 2022 et 28 mars 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301590_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
se prononcer sur les désordres affectant la station thermale de Bagnols-les-Bains ; 2°) d'ordonner la mise en œuvre des mesures conservatoires préconisées dans le rapport d'expertise amiable du 27 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2205021_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 30 juin 2022 ainsi que les 24 septembre et 10 octobre 2024, la société CM-CIC leasing solutions, représentée par Me Pichon,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505778_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ce département, la date prévisionnelle de début d'exécution du marché étant fixé au 1er septembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202546_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) YBC Coiffure, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre
DTA_2206506_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Pichon, représentant Mme C, celles de Me Simon, représentant le département de la Dordogne, et celles de Me Boux de Casson, représentant la CPAM des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 novembre 2021, 7 juillet 2022, 16 mars 2023 et 24 mars 2023, la commune de Saint Laurent du Maroni, représentée par Me Page, conclut au non-lieu à statuer
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B et D soulèvent une fin de non-recevoir fondée sur les stipulations de l'article 55 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2021, le 24 août 2022 et le 20 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société CM-CIC
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