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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2104573_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Conte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le président de la communauté de communes du sud-est du pays manceau l'a, à titre disciplinaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500108_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

" justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard Marceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500301_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la SCI Robert Gauthier, représentée par Me Cazin (Sarl Cazin Marceau avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302197_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B C saisit le juge des référés d'un litige qui l'oppose à la mairie de Limoges au sujet du retrait de sa place au sein du marché situé place Marceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416206_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 09542424S0112 déposée par la société Cellnex France SAS en vue de la modification d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé 36 rue Marceau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202505_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de la commune de Mareau-aux-Prés a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404807_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 1 rue Marceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405908_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille D du logement d'hébergement d'urgence pour personnes vulnérables sis à Cannes, 6, impasse Marceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405909_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A du logement d'hébergement de réinsertion sociale sis à Nice, 14 bis, rue Marceau, géré par la Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607162_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 30B rue Marceau à Saumur (49400), et géré par l’association France Terre d’Asile (FTDA).

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303222_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Marcellus, dans l'ordre suivant : - Mme D C, - Mme K F - et M. H E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209837_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022 et 17 novembre 2022, la commune de Coutevroult, représentée par Me Marceau, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303919_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la société Acorus Marteau, représentée par Me Lussault, demande au tribunal :

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TA

8ème chambre

DTA_2110672_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

recettes correspondant à l'appel des loyers et des charges pour les locations du logement précité pour les mêmes années, et des factures ou notes d'honoraires de Me Cazin ou de la société d'avocats Cazin Marceau

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101010_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2021 et le 31 mai 2021, la SCI Marceau Parly 2, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118868_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2020, à raison de locaux à usage commercial dans un immeuble sis 6 avenue Marceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303177_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

PM-CIM-2023-67 du 27 juin 2023 par lequel le maire de Nice a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide qu'elle exploite à Nice, au numéro 31 de la rue Marceau

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306039_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

E et Mme F, du logement d'hébergement d'urgence pour personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité qu'ils occupent avec leurs quatre enfants à B, 6, impasse Marceau, hôtel Mariola, géré par l'association

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314522_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom de " B " en " Marceau", ainsi que la décision

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400027_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, le préfet des Yvelines informe le tribunal que le requérant est relogé depuis le 20 décembre 2023 dans un logement situé 18, rue Marceau à Houilles (Yvelines

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS PARAMEDICALE MARCEAU

SIREN 390639060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/07/2026

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Créations

Collet, Marceau Sébastien Pierre

SIREN 107764326Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

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Ventes et cessions

KS PAINS ET TRADITIONS, BOULANGERIE MARCEAU

SIREN 103905360Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Acte en date du 02/07/2026 enregistré au SIE de Nanterre le 15/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00034695 - référence 9214P03 2026 A 02837 Adresse de l'ancien propriétaire: 38 Avenue Marceau 92400 Courbevoie

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL Marceau 116

SIREN 890615883Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE d'IMAGERIE MEDICALE MARCEAU

SIREN 828002378Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

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