Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404226_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de travaux de construction de la piscine municipale, et de la décharger de régler les pénalités mises à sa charge d’un montant de 238 082,33 euros ; 2°) de condamner les sociétés Atelier Périnet-Marquet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001345_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Landes de Gascogne à lui verser la somme de 17 500 euros qu'elle estime lui être due au titre du solde du lot n° 5 du marché public de travaux de rénovation du bâtiment administratif de l'écomusée de Marquèze
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102496_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2021 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a implicitement rejeté leur demande tendant à ce qu'il mette fin aux violations caractérisées de la législation urbanistique commises par la société Compo Marquet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201919_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Marguet, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2021 et le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bernard Magrez, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207253_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., son gérant, représentant la SARL Mangez-moi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309431_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Nord et à la commune de Marquette-en-Ostrevant qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
la mesure d'expertise sollicitée, sans reconnaissance de responsabilité, et de condamner la société MAF, prise en sa qualité d'assureur de la société Octant Architecture, la société Atelier Perinet Marquet
Source officielleChambre 2
DTA_2202362_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent qu'une dérogation doit être accordée pour une affectation au collège Jacques Marquette de Pont-à-Mousson en raison de leurs contraintes familiales.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503245_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de Me Marguet, avocat commis d’office de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223084_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2223084 le 4 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 31 janvier 2023, la société Mamie Cocotte In a la Bougeotte, représentée par Me Marguet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511521_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, la société 2RS-ETN a transmis au tribunal un courrier adressé à la commune de Marquette-les-Lille, relatif au rejet de son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304472_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision par laquelle le préfet du Nord lui a refusé l'accès à l'entière voie publique desservant l'usine Vertbaudet à Marquette-lez-Lille
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302453_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 86 boulevard de la Marquette
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est constant que la station d’épuration de Marquette-lez-Lille est affectée d’une corrosion de l’enrobage des bétons.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605272_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... et la société par actions simplifiée Mangez-Moi, représentés par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielle10ème chambre
DTA_2206900_20230228
28 février 2023
28 février 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Maguette
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502715_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., tuteur, les établissements B..., et la SCI du Grand Marquet, représentés par Me Engel, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003215_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Me Wecxsteen, demandent au tribunal : 1°) de constater l'appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à Marquette-lez-Lille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206349_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A l'appui de son moyen, le requérant produit un rapport de biologie médicale en date du 2 avril 2022 indiquant des résultats négatifs quant aux marqueurs de plusieurs affections d'origine bactérienne,
Source officiellePage 2 sur 71