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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1906139_20220929
29 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2019 et 17 mai 2022, M.
5ème chambre
DTA_2401090_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :
DTA_1910476_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2019 et 16 mars 2020, M.
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506188_20260305
5 mars 2026
Elle a sollicité, le 18 mars 2024, son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.
Juge unique - Eloignement
DTA_2601429_20260507
7 mai 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces le 4 mai 2026 qui ont été communiquées. II.
DTA_1901986_20221110
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.
8e Section - MESD
DTA_2512932_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
DTA_2301529_20230711
11 juillet 2023
Le préfet de la Marne lui a remis le 22 mars 2023 une attestation de demande d'asile.
3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud, la société Inddigo, la société Setur et la société Innax, représentées par Me Vincent
DTA_1905971_20220929
A au titre des deux postes de préjudice personnel qui viennent d'être évoqués.
4ème chambre
DTA_2402126_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.
DTA_2301273_20230613
13 juin 2023
Par un arrêté du 22 septembre 2022, le préfet de la Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
DTA_1911550_20230627
27 juin 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a droit aux intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2020, date à laquelle son mémoire a été enregistré.
DTA_2301093_20230525
25 mai 2023
B A, représenté par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2ème Chambre
DTA_2103836_20230628
28 juin 2023
Par la requête visée ci-dessus, Mme B demande, à titre principal, l'annulation des décisions des 9 mars et 15 mars 2021, ainsi que de la décision du 31 mai 2021 rejetant son recours gracieux.
DTA_2611785_20260422
22 avril 2026
F..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés en date du 15 avril 2026 par lesquels le préfet de police
DTA_2400334_20250317
17 mars 2025
des démarches infructueuses tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, il a fait l'objet de trois arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, pris respectivement les 30 mars
DTA_2300458_20230307
7 mars 2023
Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 sous le n°2300458, M.
DTA_2004646_20221228
28 décembre 2022
Michel Canerot, secrétaire général de l'académie de Rennes, de Mme Anne-Sophie Rault, secrétaire générale adjointe, et de M.
DTA_2403782_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025 la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
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