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D soutient que son fils, B, n'habite pas en réalité avec lui dès lors que marin, il travaille et vit sur un bateau. 5. Il est cependant constant que M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100045_20220914

Administratif

14 septembre 2022

C, second maître sous contrat au sein de la marine nationale, a été affecté au sein de la compagnie des marins-pompiers de la base navale de Brest.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2412776_20260423

Administratif

23 avril 2026

Marias, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2206157_20230517

Administratif

17 mai 2023

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation qui lui ont été assignées dans les rôles de la commune de Sibiril (29) au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un immeuble situé 170 rue des marins

Source officielle

11ème chambre

DTA_2310006_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Dabbech, substituant Me Guillou, avocate de M. C....

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11ème chambre

DTA_2306525_20250410

Administratif

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Dabbech, substituant Me Guillou, avocate de M. A, absent.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2400594_20250724

Administratif

24 juillet 2025

B... épouse A..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2226369_20230331

Administratif

31 mars 2023

B ; - et les observations de Me Iharkane, se substituant à Me Guillou, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge unique chambre 5

DTA_2105390_20240716

Administratif

16 juillet 2024

tant en campagne que pour l'exécution d'un service sous-marin commandé.

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503574_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

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5ème chambre

DTA_2208553_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet

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11ème chambre

DTA_2400290_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B C, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101658_20220902

Administratif

2 septembre 2022

Il soutient que : - pour la période de réserve du 11 au 24 février 2019, la marine nationale lui a promis qu'il serait payé 14 jours et non 12 ; - il a effectué une mission de gardiennage en 2019 et

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11ème chambre

DTA_2307936_20250327

Administratif

27 mars 2025

A C, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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2ème Chambre

DTA_2305591_20250709

Administratif

9 juillet 2025

frégate, commandant de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué, portant dénonciation de son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer au sein des effectifs de la marine

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2502501_20251103

Administratif

3 novembre 2025

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2405001_20251103

Administratif

3 novembre 2025

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5ème Chambre

DTA_2200591_20230313

Administratif

13 mars 2023

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Guillois, représentant la SCI Lovima 3, et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Quay-Portrieux.

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2ème Chambre

DTA_2205202_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Par la requête visée ci-dessus, la société Estuaire Marine Services demande à titre principal l’annulation de ce titre exécutoire.

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11ème chambre

DTA_2503377_20250616

Administratif

16 juin 2025

C B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

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