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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2303302_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

F E, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302417_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, - les observations de Me Laborde Apelle, substituant Me Marques-Melchy, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203096_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B C représenté par Me Pauline Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202422_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son attestation de demande

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300967_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B M'Bow, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309602_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A G C et Mme B D, représentés par Me Marques-Melchy, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201029_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003132_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B est le gérant de la société civile immobilière (SCI) Melody, qui exerce une activité de location de biens immobiliers.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201610_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

D F, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201611_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

D F, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200662_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2021 du préfet de la Vienne portant réadmission en Grèce ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301611_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Nocent prenant la suite de Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande reçue le 12 avril 2022, par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914375_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A, directeur général de la société Melchior. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202909_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le 7 décembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a entièrement dégrevé la SCI Melody des rappels de taxe sur la valeur ajoutée contestés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300356_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202672_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

et de l'association foncière de remembrement de Mercy-le-Bas.

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TA

1ère chambre

DTA_2300489_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 21 avril 2021, le maire de Melay a délivré à M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304333_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

- la requête n° 2304332, enregistrée le 17 juin 2023, par laquelle le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201849_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Meschers-sur-Gironde s'est opposé à sa déclaration préalable.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 8 février 2021, la société Noz Mercy a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge du travail.

Source officielle

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