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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304241_20250707
7 juillet 2025
ou détentrice d'un droit réel immobilier sur ladite marquise sur le fondement de l'article R. 771-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602308_20260330
30 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Marquise, qui n’a pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223143_20250218
18 février 2025
La SAS Fauré le Page Maroquinier disposait alors de deux mois pour saisir le tribunal compétent, soit jusqu'au 25 avril 2022 à minuit.
2ème chambre
DTA_2301573_20260116
16 janvier 2026
Un mémoire présenté par la SPL Maraina a été enregistré le 6 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
ORTA_2204337_20230613
13 juin 2023
sur un terrain situé rue de la place du Château à Marquillies et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200403_20221012
12 octobre 2022
PELLISSIER Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef par intérim, La greffière,
Juge unique 4ème chambre
DTA_2004552_20230215
15 février 2023
En réponse à la demande de communication du dossier de demande et d'instruction du permis de construire accordé à la fabrique de maroquinerie Louis Vuitton que lui a adressée M.
DTA_2602310_20260330
1ère chambre
DTA_2100276_20251016
16 octobre 2025
Dès lors, la SPL Maraina doit être mise hors de cause.
DTA_2301572_20251222
22 décembre 2025
de la SPL Maraina.
8ème chambre
DTA_2402460_20240830
30 août 2024
B A, représenté par Me Pélissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505319_20250626
26 juin 2025
La procédure a été communiquée le 23 mai 2025 à la société la Marquise 5, qui n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2404481_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société Linkt, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Osartis-Marquion
DTA_2511259_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Marquillies a produit des pièces, à savoir le procès-verbal du 3 décembre 2025 d’infraction à l’urbanisme pris par le maire de Marquillies à
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101942_20230324
24 mars 2023
Mme Marquise demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.
7ème Chambre
DTA_1904910_20220722
22 juillet 2022
M. et Mme D détiennent 5 000 des 5 260 parts de la SARL Hôtel Restaurant des Marquisats.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403053_20250221
21 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'association " Parc de la Marquise ".
ORTA_2201396_20220830
30 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
2ème Chambre
DTA_2200352_20240131
31 janvier 2024
A, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt en faveur des investissements productifs réalisés en outre-mer par sa filiale la société Marquibat au titre de l'année 2019
5ème Chambre
DTA_2002685_20230117
17 janvier 2023
Cet office avait apposé une enseigne " Notaires " sur la marquise du rez-de-chaussée du bâtiment, entre le Crédit Mutuel et le magasin " La Canadienne ".
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