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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100294_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il fait valoir : - à titre principal, que la requête, en ce qu'elle est déposée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402107_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article L. 341-5 : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination forestière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305491_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
relais provoque un risque supplémentaire, en particulier le risque d'incendie de forêt.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003640_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905753_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
agents des services de l'Etat chargés des forêts, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 2° Les agents en service à l'Office national des forêts
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006102_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
cesser les travaux d'exploitation forestière, les affouillements et exhaussements sur les parcelles cadastrées section D nos 758, 759 et 767. 3°) de condamner la mairie de Saint-Martin d'Uriage à remettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100665_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle fait valoir que : - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100153_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
De plus, l'Office national des forêts n'a pas estimé nécessaire d'interrompre les travaux de défrichement, mesure qui aurait pu être prise en application de l'article L. 363-4 du code forestier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404016_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 341-1 du code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère chambre
DTA_2101283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300839_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il fait valoir que les moyens sont infondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201503_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Par une ordonnance du 30 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407966_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'autre part, la voie de desserte du projet, l'impasse Marcel Martin, s'étend sur environ 290 mètres jusqu'au dernier lot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
naturels aléa cyclonique de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, sur le fondement des aléas relatifs au choc mécanique des vagues et à la submersion marine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201133_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En tout état de cause, il ressort tant des pièces du dossier que des extraits issus des sites " Google Maps " et " Géoportail ", que la parcelle litigieuse en forte déclivité et à flanc de vallon n'est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200104_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à l’Office national des forêts, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106158_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, J-K.
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