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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2203290_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mascrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201026_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
DECIDE Article 1er : L’arrêté susvisé du maire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer du 8 février 2022 est annulé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003839_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Mascrier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a implicitement rejeté sa demande de communication de documents du 21 décembre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501514_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., un permis de construire un complexe de plain-pied intégrant huit chambres et une piscine, sur un terrain situé lieu-dit « Pozzo di Mastri », sur les parcelles cadastrées H 1306, 1307, 1308, 1918,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304015_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Mascrier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403849_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la prud'homie des patrons pêcheurs de la Seyne sur Mer St Mandrier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301873_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer une somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2000312_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : La décision expresse de rejet du recours gracieux du maire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer du 26 décembre 2019 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301727_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Maloris est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502604_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représentés par Me Mascrier, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003360_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B C, représenté par Me Mascrier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Groix a implicitement rejeté ses demandes de communication de documents des 15 et 26 août 2019
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201837_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Mascrier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cléguérec à lui verser les sommes de 5 760 euros au titre de son préjudice financier et de 5 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501534_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C... à Migné-Auxances, il ne démontre pas l’occupation effective du logement situé à Saint-Mandrier-sur-Mer à titre de résidence principale au 1er janvier 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301493_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : I° - Par une requête, enregistrée sous le n° 2301493 le 17 mars 2023, l’EARL Le Pré de la fontaine, représentée par Me Mascrier, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2001210_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
E D est propriétaire de la parcelle cadastrée en section B 2229 sur la commune de Saint-Mandrier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202370_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le fait valoir, lorsqu'elle avait exercé un recours contentieux à l'encontre du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000282_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
mémoires, enregistrés les 26 janvier 2020, 30 juillet 2020 et 8 novembre 2021, l'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint-Mandrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201499_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, régularisée le 21 juin 2022, la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905675_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B C, représenté par Me Mascrier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vannes à lui verser la somme de 34 040 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300127_20230215
15 février 2023
15 février 2023
M'llide A B, représenté par Me Mascrier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre sous astreinte au préfet du Morbihan, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Source officiellePage 2 sur 16