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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006023_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Phalsbourg a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur l'extension et la restructuration du centre Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400841_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a délivré à la société Green City Immobilier le permis de construire un immeuble d'habitation de 39 logements sur un terrain situé 7 avenue de la Reine Mathilde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme Mathieu est fondée à demander l'annulation de la décision attaquée du 29 juin 2021, ainsi que, par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D'autre part, il est constant que la commune de Mathieu est une commune de la couronne périurbaine proche de Caen.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204025_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A C, représenté par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à verser la somme forfaitaire de 10 000 euros, avec les intérêts au taux
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2424246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mathilde Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2206571, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mathilde Le Guen (SCP VIA Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501716_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
pour placer Mme A... dans une autre position et que, ce faisant, l’intéressée était toujours en CITIS.
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