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36 résultats pour « Matuszac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400546_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, écroué depuis le 18 avril 2002 a été réécroué au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan depuis le 16 mars 2023, à la suite d'une évasion du centre de détention de Mauzac le 13 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2102688_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A de Maussac est fondé à soutenir qu'il ne s'est pas vu adresser de mise en demeure dans le délai d'un mois ayant précédé l'émission de la contrainte contestée. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302258_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ; il a adopté un comportement calme et discret depuis plusieurs mois, reste dans sa cellule, joue aux échecs et regarde la télévision ; son évasion du centre de Mauzac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601317_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C..., représenté par Me Bourgeois-Mauzac, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204431_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A exposent au tribunal qu'ils sont propriétaires d'une maison située sur la commune de Mauzac, dont le terrain reçoit de façon anormale les eaux de ruissellement provenant de la voie publique voisine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406999_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, détenu, a quitté le centre pénitentiaire de Borgo pour le centre pénitentiaire de Réau puis de Mauzac où il est arrivé le 25 mars 2024.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213472_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

justice, l'a affecté à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de faire droit à sa demande de transfert vers le centre de détention de Mauzac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407988_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bourgeois-Mauzac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206750_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, alors détenu au centre pénitentiaire de Mauzac-et-Grand-Castang, a exercé une activité professionnelle en atelier de production entre le mois de février 2016 et le mois de février 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402572_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

périmètre constant » dans le rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie, dès lors que l’augmentation de la masse salariale se justifie par : l’intégration de nouvelles communes (Le Fauga, Mauzac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221983_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, à titre principal, de l'affecter provisoirement au centre de détention de Mauzac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402508_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C D, agent de la Direction de l'administration pénitentiaire depuis le 7 juin 1999, titularisé en mai 2000 sur le grade de surveillant brigadier, affecté au centre de détention de Mauzac a été victime

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2125666_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

(QER) de la maison d'arrêt d'Osny ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice d'ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Vendin le Vieil vers le centre de détention de Mauzac

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202139_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En juillet 2019, les services de la CAF de la Haute-Garonne ont été avisés du transfert du requérant au centre de détention de Mauzac en Dordogne, à compter du 5 juin 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500154_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de l'avis de l'office français de la biodiversité (OFB) du 25 octobre 2024 et du suivi des migrations des espèces amphibiotiques et holobiotiques au niveau des stations de contrôle de Tuilières et Mauzac

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100810_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

L, qui dans les suites de la survenue des dommages a quitté l'appartement qu'il occupait en location avec son ancienne compagne pour vivre dans la maison de ses parents à Maussac, doit " disposer d'un

Source officielle

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