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les conséquences des désordres affectant l'installation électrique réalisée dans le cadre du marché public de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque et des archives Latour Maubourg

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308150_20240617

Administratif

17 juin 2024

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1ère Chambre

DTA_2406552_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera une somme de 2 400 euros à Me Seignalet-Mauhourat, conseil de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2306520_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant Mme C et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C et M.

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4ème Chambre

DTA_2104901_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, le centre hospitalier de Somain, représenté par Me Maricourt, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400785_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109026_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, l'association Ambitions et Initiatives pour la Réussite (AIR), représentée par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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5ème Chambre

DTA_2301662_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 en tant que le préfet

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2104583_20230203

Administratif

3 février 2023

Il soutient que : - les décisions du 3 mars 2020 refusant de traduire les docteurs E et de Maricourt devant la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins sont illégales et par

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602393_20260218

Administratif

18 février 2026

C..., représentés par Me Seignalet Mauhourat, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du

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Reconduite à la frontière

DTA_2207238_20230221

Administratif

21 février 2023

B A, représenté par Me Seignalet Mauhourat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le

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Reconduite à la frontière

DTA_2406713_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Zouad, les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les observations de M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502839_20250515

Administratif

15 mai 2025

B A B, représenté par Me Seignalet-Mauhourat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

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Reconduite à la frontière

DTA_2400763_20240325

Administratif

25 mars 2024

A E, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303134_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Il soutient que Mme A est relogée depuis le 11 avril 2023 à Maurecourt (78780). La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002061_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 23 novembre 2020 un logement de type T2 situé au 2 F rue de Maincourt

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5ème Chambre

DTA_2305268_20240213

Administratif

13 février 2024

C D A, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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Reconduite à la frontière

DTA_2302720_20230522

Administratif

22 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512186_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2025, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Maricourt, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404487_20240726

Administratif

26 juillet 2024

A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti

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