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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505685_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510236_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505756_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505686_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510415_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401752_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303063_20230828
28 août 2023
28 août 2023
être regardés comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer résultant du titre exécutoire n°84 émis le 25 avril 2024 par la communauté de communes " Communauté Lesneven Côte des Légendes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510315_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304309_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4 août 2023, 15 février et 16 mars 2025, l’association de propriétaires du territoire de la communauté Lesneven côte des légendes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510435_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001553_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juin 2020, l'association pour la protection de la Côte des Légendes (APPCL) et l'association Avenir et Environnement en Pays d'Iroise (AEPI)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305286_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505709_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de Mme Lecard ; - les observations de Me Dodou, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505718_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2019 et 6 mars 2020, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, successivement représentées par Me Gorand, puis par Me Lebert
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502550_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504396_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007917_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, le département de la Haute-Savoie, par Me Levert, demande au tribunal : 1) de déclarer la société Gaz réseau distribution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400696_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient qu'il est athlète e-sportif professionnel jouant pour le club français " Gentle Mates " sur le jeu League of Legends, qu'il a demandé le renouvellement de son visa Passeport talent arrivant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600645_20260205
5 février 2026
5 février 2026
justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 12 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative du commerce exploité sous l’enseigne « Legend
Source officiellePage 2 sur 42