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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302219_20231003
3 octobre 2023
La juge des référés, Signé A-S MACHLa greffière, Signé I. DELABORDE
4ème Chambre
DTA_2202921_20240717
17 juillet 2024
R AB, la société civile immobilière Madopa, M. U AY, M. AE BN, Mme AS BN, M. BO X, Mme AH V, la société civile immobilière Doronic, M. BD AC, M. Z F, M. E AR, Mme BB AR, M. BH W, Mme BK W, M. K T, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2300701_20230309
9 mars 2023
B C, ressortissant algérien né le 16 mai 2000 à Mazona, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
1ère chambre
DTA_2201105_20221103
3 novembre 2022
MACHLa greffière, Signé A. DEFORGE
DTA_2400435_20240717
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101976_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme C A, représentée par Me Mafoua-Badinga, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission
1ère CHAMBRE
DTA_2400492_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre et le 12 décembre 2024, la société SOGEA Pacifique, représentée par la SELARL Marcou Dorchies Mazzoli avocats, demande
DTA_2400834_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par la SELARL Marcou Dorchies Mazzoli Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 de la directrice de la caisse locale de retraites (CLR) refusant de
4e Section - 2e Chambre
DTA_2312675_20231113
13 novembre 2023
MADELa greffière, F.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306654_20230605
5 juin 2023
B A, représenté par Me TG Mafoua-Badinga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Eloignement 72 heures
DTA_2205708_20221110
10 novembre 2022
MaloLa République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2200254_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL d'avocats Olivier Mazzoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2301232_20230607
7 juin 2023
Le juge des référés, A-S MACHLa greffière, N. MASSON
9ème chambre
DTA_2306130_20241108
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Mafoua-Badinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones
DTA_2201623_20230302
2 mars 2023
2ème chambre
DTA_2202174_20221220
20 décembre 2022
Armand'son N'Golo-Mouanda, représenté par Me Alain TG Mafoua-Badinga, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605443_20260416
16 avril 2026
A..., représentée par Me Ngoma-Mabala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnel
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115459_20230109
9 janvier 2023
MADELa greffière, E.
DTA_2114838_20221031
DTA_2114872_20221031
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