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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310382_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que, titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " salarié " valable jusqu'au 14 avril 2022, il a perdu son emploi au sein
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310130_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Medessou, greffière d'audience, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301493_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Verguet ; - et les observations de Me Mennesson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309852_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Au cours de cette audience, tenue le 5 octobre 2023 à 10h00 en présence de Mme Medessou, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100238_20230207
7 février 2023
7 février 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : () 7° L'article L. 744-8 est ainsi modifié :a) Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Outre les cas, mentionnés
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400494_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Si cet acte mentionne à tort que le ministère d’avocat est obligatoire pour former opposition devant le tribunal administratif, cette mention erronée dans l’acte de signification a pour seul effet ne pas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509745_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A ce titre, la mention de la requête selon laquelle la décision « 48 SI » n’a jamais été notifiée au requérant manque non seulement en fait, mais est même mensongère, cette décision « 48 SI » lui ayant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402048_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
G de retirer tous les documents de propagande, et plus généralement sur tout support et par tous moyens dans le cadre de leur campagne, existants comportant le logo et/ou toute mention de l'association
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310562_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 10 octobre 2023 à 14h00 en présence de Mme Medessou, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2100891_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 5426-2 du code du travail : " Le revenu de remplacement est supprimé par Pôle emploi dans les cas mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 5412-1, à l'article L. 5412-2 et au II
Source officielleAide sociale
DTA_2302324_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C a déposé une réclamation et une demande de médiation dans les délais mentionnés par la décision du 19 janvier 2023, laquelle précisait qu'elle pouvait être contestée jusqu'au 24 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313797_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
établissements des activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du même code, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
rejet née du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande de titre de séjour présentée le 8 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500738_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310014_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour portant la mention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104483_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Si Mme A fait valoir, d'une part, que la condamnation faisant suite aux faits de dénonciation mensongère commis le 19 janvier 2016 ont fait l'objet d'une exclusion du bulletin n° 2 de son casier judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523233_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
à l’article R. 441-2-1, du mandataire commun ou du système de traitement automatisé mentionné au IV de l’article R. 441-2-5 aux fins qu’il l’enregistre dans le système national d’enregistrement, soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309891_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Au cours de cette audience, tenue le 5 octobre 2023 à 10h00 en présence de Mme Medessou, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300749_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toutefois, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que, pour considérer que Mme A ne remplissait pas les conditions de délivrance du titre prévu à l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_2206614_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B épouse A soutient qu'elle n'a pas été mise en capacité de se défendre utilement dès lors que l'objet de la convocation ne mentionne pas précisément les faits qui lui étaient reprochés.
Source officiellePage 2 sur 20252