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territoire français en 2013, a été scolarisé en cours élémentaire de 1ère année en décembre 2013, a obtenu le brevet des collèges en juillet 2021, puis a poursuivi sa scolarité en lycée en T-STMG Mercatique

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1ère Chambre

DTA_2303459_20251104

Administratif

4 novembre 2025

A... confirme qu’il n’a obtenu aucun autre diplôme en droit, la plupart relevant d’écoles de commerce, en économie ou en linguistique, et ses quelques expériences professionnelles de conseil en mercatique

Source officielle

1ère chambre

DTA_2214616_20230316

Administratif

16 mars 2023

secondaire, comme en attestent notamment l'obtention du brevet des collèges le 5 juillet 2012 et celle du baccalauréat technologique " sciences et technologie du management et de la gestion, spécialité mercatique

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301903_20230410

Administratif

10 avril 2023

Mme C B a suivi une scolarité régulière à Mayotte depuis au moins l'année 2016, soit depuis le collège et est inscrite au cours de l'année scolaire en cours (2022-2023) en terminale STMG - option Mercatique

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1ère chambre Bis

DTA_2103879_20230502

Administratif

2 mai 2023

Il a obtenu en septembre 2019 un diplôme de baccalauréat technologique " sciences et technologie du management et de la gestion ", spécialité " Mercatique (marketing) ", et était inscrit à l'école supérieur

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205652_20221112

Administratif

12 novembre 2022

avant d'avoir atteint l'âge de treize ans, jusqu'à l'obtention du diplôme du baccalauréat technologique en sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) enseignement spécifique " Mercatique

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308707_20240202

Administratif

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2023, la société " Erilia ", représentée par Me Mercadié, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de la décharger pour

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3ème Chambre

DTA_2400503_20260115

Administratif

15 janvier 2026

conteste avoir commis les agissements reprochés, a versé aux débats plusieurs témoignages qui émanent notamment de la prétendue victime et de sa mère, qui affirment que : « Sébastien n’a jamais été méchant

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303449_20231011

Administratif

11 octobre 2023

sportive de quatre joueurs mutés en moins en faisant valoir que ces sanctions préjudicient sérieusement aux intérêts du club qui n'aurait pu aligner que deux joueurs sur les six joueurs recrutés durant le mercato

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303465_20231012

Administratif

12 octobre 2023

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601356_20260331

Administratif

31 mars 2026

Il a été régulièrement scolarisé sur le territoire français et y a obtenu, en 2024, le baccalauréat technologique en sciences et technologies du management de la gestion, enseignement spécifique « Mercatique

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Magistrat PASTOR

DTA_2205759_20240701

Administratif

1 juillet 2024

qu'elle diffuse des matchs de tennis au lieu d'assurer ses enseignements, qu'elle se comporte de manière inadaptée devant ses élèves, s'absente de longues minutes, et s'adresse à eux parfois de manière méchante

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2ème Chambre

DTA_2011371_20230620

Administratif

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Merchadier, pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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4 ème Chambre

DTA_2501236_20250630

Administratif

30 juin 2025

Elle a accompli l'intégralité de sa scolarité sur le territoire français depuis la classe de troisième et a obtenu, en 2024, un baccalauréat " STMG Mercatique (Marketing) ", à l'issue duquel elle s'est

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501963_20250610

Administratif

10 juin 2025

-2024, d'une photographie de lui en slip et torse nu, ainsi que des envois à cette même jeune fille de messages sur les réseaux sociaux mentionnant notamment " ma petite Margaux ", " je ne suis pas méchant

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2ème Chambre

DTA_2303298_20230615

Administratif

15 juin 2023

habituelle établie à compter de cette date, dès lors qu'elle démontre avoir été scolarisée au lycée Perrier, à Marseille, en classe de première pour l'année 2021-2022 puis en classe de terminale STMG mercatique

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205594_20221128

Administratif

28 novembre 2022

quinze ans, qu'il est orphelin de père et de mère, qu'il a obtenu en septembre 2019 un diplôme de baccalauréat technologique " sciences et technologie du management et de la gestion ", spécialité Mercatique

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500708_20250506

Administratif

6 mai 2025

depuis la rentrée scolaire 2006/2007, qu’elle a suivi depuis une scolarité ininterrompue jusqu’à l’obtention d’un baccalauréat « sciences technologiques du management et de la gestion », spécialité mercatique

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6ème Chambre

DTA_2310745_20240202

Administratif

2 février 2024

parcours scolaire au lycée en intégrant une 2nd générale et technologique, puis une 1ère technologique " management gestion " puis une terminale technologique dans cette filière avec une spécialité mercatique

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5ème Chambre

DTA_2301789_20230511

Administratif

11 mai 2023

Au cours de l'année scolaire 2019/2020, le requérant, muni d'un certificat de résidence algérien " étudiant " du fait de sa majorité, a poursuivi sa scolarité en classe de Terminale STMG " mercatique "

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