Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101488_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par sa requête, la commune de Val-de-Mercy demande au tribunal d'annuler ces deux décisions, en tout ou partie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604074_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303227_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
des locaux situés 16, rue Merly sur le territoire de la commune de Toulouse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100770_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il est constant que le font de la Merme est situé entre les communes de Roussieux et de Chauvac-Laux-Montaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200012_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la commune de Merey conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté a été abrogé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304333_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
- la requête n° 2304332, enregistrée le 17 juin 2023, par laquelle le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boschet, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Saint-Merd-les-Oussines. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004384_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les rémunérations et avantages occultes () " Sur les bénéfices reconstitués de la SARL Sefa Merve et leur distribution : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Merger de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Merger renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleChambre 3
DTA_2101651_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 8 février 2021, la société Noz Mercy a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307041_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société Aldi marché Cestas, représentée par Me Schödel et Me Mery, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019, la société Tour Merle a confirmé son intention de poursuivre l'instance.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004385_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Sefa Merve est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305447_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2305447 le 29 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 juin 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307424_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2017 à Paris ; - 22 octobre 2018 à Montreuil ; - 21 novembre 2018 à Stains ; - 20 janvier 2019 à Montreuil ; - 22 octobre 2019 à Pierrefitte ; - 22 mars 2021 à Bondy ; - 6 février 2022 à Mery
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 janvier 2024, la société ALDI Marché Cestas, représentée par Me Schödel et Me Mery
Source officielle3ème chambre
DTA_2400690_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Merger de la somme globale de 1 500 euros, sous réserve que Me Merger renonce à percevoir la somme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302981_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505231_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le Centre Hospitalier de Metz-Thionville à exercer l’activité de soins de médecine nucléaire mention B sur le site de l’hôpital de Mercy
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201381_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A de Araujo -alias Corinne- D C épouse B, représentée par Me Mery, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté
Source officiellePage 2 sur 101