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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900772_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Meyzieu représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300649_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la commune du Mesnil-Saint-Denis : 5. Si la commune du Mesnil-Saint-Denis soutient que les propos tenus par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200075_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, ni n'a été fournie par celui-ci au maire de Mesnil-Saint-Père.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300495_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

la commune du Mesnil-Saint-Denis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402009_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par son silence, le maire de la commune du Blanc Mesnil a implicitement rejeté ce recours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521839_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... exerçait en qualité d’attaché de conservation du patrimoine au sein de la commune du Blanc-Mesnil par un contrat conclu jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308328_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune du Blanc-Mesnil du 9 mai 2023 est annulée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213518_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un arrêté du 29 janvier 2019, le maire de la commune du Blanc-Mesnil a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211579_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un arrêté du 17 janvier 2022, le maire du Blanc-Mesnil s'est opposé à la déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208269_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Si la commune du Blanc-Mesnil fait valoir que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003593_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

La commune de Mernel a prescrit, par une délibération du conseil municipal du 16 février 2015, l'élaboration de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116875_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

a prononcé la fermeture au public de son établissement situé au 5 rue Maxime Gorki sur la commune du Blanc-Mesnil (93) ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Blanc-Mesnil la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207634_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision susvisée du maire de la commune du Blanc-Mesnil est annulée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304220_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de l’instruction, notamment du courrier du 3 février 2025 du maire de la commune du Blanc-Mesnil et du bulletin de paie de Mme A... du mois de février 2025, que la commune du Blanc-Mesnil a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111996_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

a autorisé la construction d'un ensemble immobilier de sept cellules artisanales sur le lot 9/10 ZAE avenue des chênes à Mériel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mériel la somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200496_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

de la commune de Bosc-Mesnil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311278_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes des dispositions de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Blanc-Mesnil : " 11.2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2312693_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Blanc-Mesnil : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302198_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

DECIDE : Article 1er : L’arrêté du 11 janvier 2023 du maire de la commune du Blanc-Mesnil est annulé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200472_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Mesnil-en-Thelle dans les deux instances : 3.

Source officielle

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