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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201888_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Article 2 : La SARL Winnie et Co versera à la commune de Bormes-Les-Mimosas une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600291_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

janvier et 6 février 2026 la SA Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 août 2025 par laquelle le maire de Bormes les Mimosas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303852_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au maire de Bormes-les-Mimosas de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400036_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au maire de Bormes-les-Mimosas de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105015_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Les Mimosas est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100110_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 24 février 2022, la SCI des Mimosas, représentée par Me Metais-Mouries, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300485_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A se disant Aissa Mimoun a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 8 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201891_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouakfa pour la commune de Bormes-Les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201243_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022 la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par son maire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503404_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, la SCI 5 Cigales demande au tribunal d’annuler la délibération du 25 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311005_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par la Selarl Bard (Me Brochard) demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503402_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Article 2 : La SCI 5 Cigales est condamnée à verser à la commune de Bormes les Mimosas la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300293_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Bormes les Mimosas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400927_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Bormes-les-Mimosas, de Mme G et de M. C-B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205652_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un arrêté du 11 juillet 2022, le préfet de la région Bretagne a refusé d'accorder au GAEC les Mimosas l'autorisation d'exploiter ces parcelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400421_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SCI Les Mimosas est propriétaire d’un immeuble situé 9 rue des Basques à Capbreton.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SCI Les Mimosas, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001775_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, et de Me Bossy-Taleb substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206631_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la SCCV ; - ils se réfèrent aux moyens exposés dans la requête de la SCCV Villas Mimosas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100180_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la commune de Bormes-les-Mimosas est susceptible, compte tenu des désordres en cause, de voir sa responsabilité engagée.

Source officielle

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