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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107977_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205642_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103420_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512984_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507405_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209415_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212714_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213084_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213526_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213305_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112182_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207652_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 09 octobre 2022, 2 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Modas, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514166_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107277_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114382_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209381_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 31 mai 2023, l'association Pralaya Yoga/Dharma Yoga, représentée par Me Modas, demande au tribunal :

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511063_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de M. D....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202434_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2403805_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 à 14h45. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2403806_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 à 14h45. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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SIREN 934353624Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

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SIREN 100080944Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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Dépôts des comptes

MoDatAI

SIREN 952875763Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/01/2026

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