juillet 2023, 4 septembre 2023 et 13 octobre 2023, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 27 octobre 2023, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, représentée par Me Mostaert

D C, représenté par Me Mostaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 juillet 2022 en tant que le conseil municipal de la commune de Valenciennes a déclaré les parcelles AR 641 et

A E B, représenté par Me Moeyaert, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier (CH) de Saint-Tropez et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2022, 10 juillet et 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mostaert, demande au tribunal, dans le dernier

A B, représenté par Me Florence Mostaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Hénin-Beaumont a refusé de lui accorder le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 29 décembre 2021, la société anonyme Finamur, représentée par Me Moyaert, demande au tribunal, dans le dernier

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2022 et le 2 janvier 2023, la commune de Wattrelos, représentée par Me Mostaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

A B, représenté par Me Moyaert, demande au tribunal : 1°) la modification du déficit retenu au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2018 dans la catégorie des revenus fonciers et la décharge des

B..., représentée par Me Moyaert, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de l’absence de relogement depuis la décision

Par une requête n° 2005549 et des mémoires, enregistrés les 3 novembre 2020, 15 juillet 2021 et 30 décembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Maucardi, représentée par Me Moyaert

A B, représenté par la société civile professionnelle Moeyaert - Le Glaunec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 3 décembre 2019 ordonnant le dessaisissement d'armes au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2021 et 21 mars 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) MCE, représentée par Me Florence Mostaert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, la SCI Rue Lalande, représentée par Me Moyaert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrée les 16 juin 2020, 17 novembre 2020, et 7 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pierre Sajous, représentée par Me Moyaert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2022 et 13 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Moyaert, doivent être regardés

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Wimereux, représentée par Me Mostaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des

A B, représenté par Me Mostaert, doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement du 12 janvier 2021 et de le décharger de la somme de 355 656 euros qui y est

B C, représenté par Me Mostaert, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier

B C décédé le 13 décembre 2022, représentée par Me Moyaert, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

C B représenté par Me Moeyaert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté son recours amiable présenté en