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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100771_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Mitry-Mory qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200468_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Mitry-Mory conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115073_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2021 et le 16 août 2021, la société Moby 1, représentée par Me Benayad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508033_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, l’association « Lo Comitat Festayre », représentée par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre
Source officielle12eme chambre
DTA_2102673_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Moly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 30 mars 2021 par lesquelles le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601281_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Jouan, représentant la Sci le Mole et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Bonne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601280_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI le Mole.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... et les occupants du terrain sis 9 rue Isaac Newton à Mitry-Mory, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le maire de Mitry-Mory
Source officielle5ème chambre
DTA_2301667_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la commune de Mouy-sur-Seine, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2200650_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2026, a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Jacques de Molay.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001461_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La SCI Moby demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 et la décision, née le 24 novembre 2020, de rejet de son recours gracieux. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410107_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Peillonnex n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP0744209 24H0024 déposée par la SASU du Mole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201896_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un arrêté du 8 mars 2022, dont l'annulation est demandée par le préfet du Calvados, le maire du Molay Littry a autorisé M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301110_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Molay pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303152_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Article 3 : L'expert avertira le maire de Mouy et le propriétaire par tous moyens utiles des jour et heure de la visite des immeubles prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200349_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, présenté par Me Peru, la commune de Mitry-Mory, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2005861_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C F et Mme D A F, représentés par Me Moly, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403201_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 9 avril 2026 sous le n° 2403201, la société civile immobilière (SCI) Molo, représentée par Me Brahimi,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320968_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Parc Eolien du chemin de Mory, représentée par Me Lazerges
Source officielle5ème chambre
DTA_2202681_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C et l'exercice de ses fonctions au sein de la commune de Mitry-Mory ; - la responsabilité sans faute de la commune de Mitry-Mory ne saurait être engagée s'agissant de la tendinopathie du supra-épineux
Source officiellePage 2 sur 28
SINAVYIGEZE, Gray, Molly
25/08/2026
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MOLLY INVEST
19/08/2026
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MVL, MOLLY-B
Acte sous seing privé en date du 31/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE POINTE A PITRE le 04/08/2026, Dossier 202600016232. Référence : 9714P322026A01137. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Immeuble Les Arcades 97118 SAINT-FRANCOIS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Centre Commercial les Arcades Lieudit Sainte Marie 97118 SAINT-FRANCOIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/08/2026
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FELTS, Molly, Nicole
07/08/2026
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MOLLY'S invest
30/07/2026
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