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Par un acte, enregistré le 28 aout 2023, la Société Mondol Kiri déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304677_20250128

Administratif

28 janvier 2025

de la proposition de rectification adressée à la requérante, que l'administration a obtenu, auprès de la société Wine Bankers, chargée de mission aux fins de céder les titres de la société Château Mondot

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201758_20240529

Administratif

29 mai 2024

Coglais, par deux titres exécutoires n° 11 et 12 du 22 novembre 2019, à raison du raccordement au réseau d'assainissement collectif d'une maison située sur le territoire de la commune déléguée du Montours

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301414_20230412

Administratif

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 mars 2023, le 5 avril 2023 et le 6 avril 2023, les sociétésTechno Sam, Acotherm, Acse, Monacur, Oscp, 2F, représentées

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301416_20230412

Administratif

12 avril 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406258_20250401

Administratif

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par Maîtres Julien Moiroux et Mathilde Formet, demande au juge des référés provision

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405568_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 7 octobre 2024, la société BRISTOL-MYERS SQUIBB représentée par Me Moiroux et Me Formet demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305726_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée le 12 mai 2023 au tribunal administratif de Montreuil, la société CSL Behring Gmbh, représentée par Me Moiroux et Me Pacton, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207217_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était domiciliée à Montours (Ille-et-Vilaine).

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2308410_20250520

Administratif

20 mai 2025

ne prévoient pas, et la dilution de leurs droits de vote, dès lors qu'ils ont perdu le droit de vote double attaché aux actions de catégorie A de la SAS LE GRAND MONARQUE.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402895_20240624

Administratif

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, les sociétés Techno, BSM, Effico Pro, Monacur, représentées par Me Roméo, demandent au juge des référés statuant en application

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304604_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société CLS Behring Gmbh, représentée par Me Moiroux et Me Pacton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502389_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la SAS Nouvelle Monros, représentée par Me de Angelis, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce que la mesure

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1ère chambre

DTA_2100574_20230209

Administratif

9 février 2023

conseil municipal de Mailhac sur Benaize a approuvé le rapport du commissaire enquêteur du 31 mars 2016, faisant suite à l'enquête publique sur le zonage d'assainissement relatif aux " villages " de Mondon

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403210_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 17 mai et le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bravo Monroy, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403729_20240704

Administratif

4 juillet 2024

au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 7 juin 2024 portant mise en demeure de quitter le logement situé 6 rue Moiroud

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403730_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408183_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société Recordati Rare Diseases, représentée par Me Moiroux et Me Formet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507180_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A B était domicilié au 64 rue de la capucinière à Mouroux (77120).

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313508_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B, a été recruté par la ville de Montreuil en 2006 en qualité d'adjoint territorial d'animation, et exerçait à compter du mois de mai 2021, les fonctions de gardien du centre de vacances de Mouroux (Seine-et-Marne

Source officielle

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