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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304666_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département des Pyrénées-Orientales dans sa totalité ou en tant seulement qu'il fixe les quotas de prélèvements autorisés de la Perdrix grise de montagne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ils soutiennent que le refus de dérogation opposé par la commune de la Montagne et l'avis défavorable de la commune de F quant à l'inscription de leur fils dans une école de la commune de la Montagne,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205465_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La société Cap montagne demande au tribunal d'annuler cette décision et de juger l'avis à venir de la commission non opposable en raison de sa composition irrégulière. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107005_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la commune de Saint-Affrique-Les-Montagnes de délivrer à M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Freinage 2000 Montagne Coupée est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403987_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... et de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101937_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Privas-la-Montagne de libérer l'accès de l'intégralité du chemin rural situé entre les communes de Sainte-Marie-aux-Chênes et Saint-Privas-la-Montagne
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300485_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté des Lacs et des Montagnes du Haut Doubs et
Source officielle1ère chambre
DTA_2202093_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'assainissement dans le délai de huit mois, sous astreinte, à l'issue de ce délai, du paiement d'une somme d'un montant égal au montant de la redevance pour assainissement de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D C - 107 avenue de Paris à Saint Mande (94160) ; * Mme M C domiciliée 16 rue Montaigne - Résidence OH Activ Tarbes - B109 à Tarbes (65000) ; * M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602144_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la Compagnie des Montagne doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511995_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Montagne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302520_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un courrier du 26 juillet 2023, la commune de Châtel-Montagne a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403806_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, le comité Alpes-Maritimes de la fédération française de la montagne et de l’escalade, le comité Alpes-Maritimes de la fédération
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201068_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Thiers Dore et Montagne en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans ces conditions, il s'avère que la mesure demandée par le Syndicat mixte Haute-Garonne Montagne n'est, en tout état de cause, plus ni utile, ni urgente. 8.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104526_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à hauteur de 25 847 euros, ainsi que des intérêts de retard d'un montant de 1 964 euros et de la majoration de 10 % correspondante d'un montant de 2 585
Source officielleChambre 2
DTA_2001738_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Riom-ès-Montagnes une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524690_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
L’association La Montagne Vivra fait également valoir que la fermeture annoncée va priver de toit les cinq jeunes qu’elle héberge à ce jour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200840_20250225
25 février 2025
25 février 2025
L'association Muselek - La montagne et la société Prestacor demandent au tribunal de condamner l'Etat à verser les sommes de 97 493,83 euros à l'association Muselek - La montagne et de 13 000 euros à la
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