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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304251_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

F et Mme G D représentés par Me Millet demandent au Tribunal : 1°) d'annuler le permis modificatif du 16 mai 2023 délivré par le maire de la commune de Montélier à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502117_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025, la commune de Faux-la-Montagne (Creuse) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état d’un bâtiment situé sur son territoire, lieu-dit Le Monteil

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301576_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106258_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601878_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

2°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Montville.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304537_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, et de Me Pimont, représentant la commune de Montville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301616_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100337_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304280_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., - et les observations de Me Pimont, représentant la commune de Montville. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304454_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., - et les observations de Me Pimont, représentant la commune de Montville. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900150_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D est propriétaire d'un tènement supportant une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Montélier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303235_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ils soutiennent que : - la distance de leur domicile à la route départementale est trop éloignée, qu’ils souffrent de problèmes de motricité, qu’un projet d’élargissement du chemin de Monteils est en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301717_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209947_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107899_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006619_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Monteil, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000078_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Pierre Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001925_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205289_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2023 La rapporteure Signé A.-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008707_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle

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