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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203366_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint Morillon projette d'aménager une piste cyclable reliant le centre de la commune de Saint Morillon et le collège de Saint-Selve, dit chemin des Sables
Source officielle1ère chambre
DTA_2308635_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au maire de Villieu-Loyes-Mollon de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304243_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., et celles de Me Drouin, pour la commune de Villieu-Loyes-Mollon. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 octobre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B ; - et les observations de Me Loye, avocat de la commune de Villié-Morgon. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400055_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
enregistrés les 8 janvier et 21 février 2024, présentés par Me Coulon, la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la société Téléskis du Rouge Gazon et au groupe Morlot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201530_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Villieu-Loyes-Mollon, représentée par la SELARL Urban Conseil, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205292_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Mme C a souhaité vendre trois parcelles cadastrées section B n°70 , 71 et 72 sur le territoire de la commune de Villieu-Loye-Mollon à sa sœur Mme E A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005101_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B et de Me Duraz, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305496_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le maire de la commune de Villieu-Loyes-Mollon a fait connaître son intention d'exercer le droit de préemption urbain.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104834_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 25 juillet 2022 et le 4 janvier 2023, la SCI Mortonn et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301401_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Un mémoire présenté par Me Morton pour la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin et enregistré le 19 mars 2024 n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300396_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
réception des ouvrages relevant de la deuxième catégorie d'ouvrage, à savoir une centrale thermique comprenant notamment une chaufferie au gaz et un poste de contrôle du réseau de la ZAC du quartier Moulon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409275_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un courrier du 30 juillet 2024, la commune de Morillon (Haute-Savoie) a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601503_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La commune de Villieu-Loyes-Mollon, représentée par l’AARPI Urban conseil Avocats associés, a présenté une note en délibéré, enregistré le 20 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300519_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
réception des ouvrages relevant de la deuxième catégorie d'ouvrage, à savoir une centrale thermique comprenant notamment une chaufferie au gaz et un poste de contrôle du réseau de la ZAC du quartier Moulon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401440_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 juin 2024, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Villié-Morgon, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Loye (
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301503_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 14 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Morlanne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301429_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
des pièces complémentaires, enregistrés les 31 mai et 22 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Morlanne
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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