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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201944_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100718_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la résidence Les jardins d'Aurélia tendant à la condamnation de la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi à lui rembourser la redevance d'assainissement et la redevance pour modernisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2508163_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il suit de là que le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu’être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306360_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Emilie modern home n'a pas signé sa requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218943_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juin 2023 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208115_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le désistement de la société Soins modernes des arbres (SMDA) est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304368_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... demande au tribunal de lui accorder le crédit d’impôt modernisation du recouvrement au titre de l’impôt sur le revenu pour l’année 2018.
Source officielleChambre 2
DTA_2201821_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement dès lors que le montant des revenus exceptionnels retenus est supérieur à celui des revenus imposables selon le système de la moyenne ; - à titre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400149_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, les sociétés Ramery Environnement et Soins Modernes des Arbres déclarent se désister de l'ensemble de leurs demandes.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309633_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417040_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Modern Plastic, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417496_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Modern Plastic, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200828_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 26 janvier 2022, la société Les Plâtres Modernes Claude Jobin, représentée par Me Cagneaux-Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2003336_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'intéressée ne pouvait dès lors pas bénéficier d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement au titre du prélèvement de solidarité. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302241_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202986_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200516_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ils soutiennent que : - ils sont en droit de bénéficier d'un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement supplémentaire dès lors que la hausse du bénéfice de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125108_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lié au changement de mode d'exercice de son activité au cours de la période en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402122_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2024, le Syndicat national du commerce de l'antiquités, de l'occasion et des galeries d'art moderne contemporain,
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105434_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
du Mont-Cenis ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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EL MOUDEN, Lahcen
28/07/2026
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MOUDEN, Emery
26/07/2026
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MOUDEN, Ilyes
14/07/2026
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EL MOUDEN, Adam, Fahad, EL MOUDEN
01/07/2026
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EL MOUDEN, Adam, Fahad, EL MOUDEN
24/06/2026
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