Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205084_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Stephan, représentant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510789_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Moussa, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501617_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
H..., agissant tant en leur noms propres qu’en qualité d’ayants droit de feu Moussa H..., représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au juge des référés : 1° de prescrire une expertise, sur le fondement
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203208_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aboul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311924_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205465_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304664_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Kouravy Moussa-Bé représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409813_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
M'baha Moussa A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui renouveler sa carte professionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208110_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ait Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205485_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Duquesne, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200164_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Boujnah, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502138_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600867_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205308_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Duquesne représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401750_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Abdoulaye Moussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516046_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) « de rétracter l’ordonnance n° 2511926 du 16 octobre 2025 par laquelle le président de la 9ème chambre a donné acte du désistement d’office
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600675_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502248_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611671_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Moussa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307065_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellePage 2 sur 102