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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2005625_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201119_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B demande l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2021 du président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne suspendant sa formation en 6ème année de médecine jusqu'à la présentation d'un justificatif
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005602_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Voyages Monnet ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205553_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de différer la signature du contrat de marché public n° 2022-015 jusqu'au terme de la présente procédure. 2°) de mettre à la charge de l'université Jean Monnet une somme de 3 000 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311074_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Compte tenu des motifs de la présente ordonnance, il y a lieu d'enjoindre à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne d'autoriser Mme A à se présenter à nouveau à l'épreuve d'anglais de l'examen d'accès
Source officielle12eme chambre
DTA_2104311_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100039_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Une note en délibéré présentée par M. B a été déposée le 5 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403795_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Jean Monnet (Saint-Étienne) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Monnet Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205477_20220830
30 août 2022
30 août 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme M'Barek-Monet est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme M'Barek-Monet. Fait à Grenoble, le 30 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402693_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI du 7-9 rue Jean Monnet et à la commune de Goussainville. Fait à Cergy, le 31 mars 2025. La présidente, signé S.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2104888_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le présent jugement implique nécessairement que le DUERP du collège Claude Monet soit transmis au syndicat Sud éducation Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102934_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Morières Monnet et à la commune de Morières-lès-Avignon. Fait à Nîmes, le 8 août 2022. Le président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501358_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au président du conseil départemental du Val-d'Oise et Mme B A. Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par suite le moyen ne peut qu'être écarté. 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310870_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Un mémoire enregistré le 22 avril 2024, présenté par l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300750_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A n'est pas fondé à soutenir que le président de l'université Jean Monnet aurait entaché sa décision d'une erreur de droit. 4. En second lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207023_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006696_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que, n'ayant pas demandé sa réinscription, elle n'a pas été mise en mesure de présenter ses observations avant l'intervention de la décision attaquée ne peut qu'être écarté
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