AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301851_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, interprète ; - les observations de Me Namigohar, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408544_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigohar, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537459_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... représenté par Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310337_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gabory, avocat substituant Me Namigohar, représentant M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2211891_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gabory substituant Me Namigohar, représentant M. D, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504669_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2405431_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2309954_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303962_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigohar, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309573_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B à l'aide juridictionnelle et, d'autre part, que Me Namigohar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317889_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404227_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, de nationalité tunisienne, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432072_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2312671_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414751_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300004_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402097_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa demande
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500261_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534779_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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