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757 résultats pour « Namigoha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301851_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, interprète ; - les observations de Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408544_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigohar, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537459_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... représenté par Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310337_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gabory, avocat substituant Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2211891_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gabory substituant Me Namigohar, représentant M. D, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504669_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2405431_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309954_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303962_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigohar, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309573_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B à l'aide juridictionnelle et, d'autre part, que Me Namigohar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Namigohar, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317889_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404227_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, de nationalité tunisienne, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432072_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2312671_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414751_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300004_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402097_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa demande

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500261_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534779_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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