CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537459_20251229
29 décembre 2025
A... représenté par Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
8e Section - MESD
DTA_2310337_20230529
29 mai 2023
E B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 7 mai 2023 par lequel le
4ème Chambre (JU)
DTA_2211891_20221125
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gabory substituant Me Namigohar, représentant M. D, - les observations de M.
ORTA_2504669_20250616
16 juin 2025
A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de
1ère Chambre (J.U)
DTA_2405431_20250212
12 février 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
7ème chambre
DTA_2309954_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a
Reconduites à la frontière
DTA_2303962_20230626
26 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigohar, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2309573_20230828
28 août 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète
DTA_2510974_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
DTA_2317889_20230803
3 août 2023
A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404227_20240513
13 mai 2024
A B, de nationalité tunisienne, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
ORTA_2432072_20250127
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
10ème Chambre (JU)
DTA_2312671_20231201
1 décembre 2023
C B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414751_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300004_20230217
17 février 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2402097_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa demande
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500261_20250220
20 février 2025
D A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté du
ORTA_2534779_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2402250_20240304
4 mars 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
ORTA_2430587_20241119
19 novembre 2024
D, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024 lui refusant l'entrée en France au titre de l'asile ; 2°) de l'admettre
Page 2 sur 38