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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311849_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme C A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311851_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2505246_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
1 200 euros à verser à Me Nguiyan en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311500_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310600_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310601_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434399_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représentée par Me Le Fit Nguyan, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle l'Office
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2526774_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2104276_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nguiyan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306074_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313387_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212453_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312473_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203675_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307990_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Nguiyan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312476_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le numéro 2312476, Mme C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302034_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312471_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le numéro 2312471, Mme A B, complétée par des pièces le 8 septembre 2023, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312472_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 août 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312474_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le numéro 2312474, complétée par une production de pièces le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande
Source officiellePage 2 sur 54