Gueguen ; - les observations de Me Nicolas, avocat d'astreinte, représentant M.

En l'espèce, la vérification a été effectuée dans les locaux de la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans.

Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.

Bertolo, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Nicolas, représentant M.

A B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Aux termes de l'article L. 412-5 du code de l'entré et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre public

au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé au 4 rue Nicolas

une autorité incompétente ; - il n'a pas détourné l'objet de son visa dès lors qu'il a bien passé des épreuves de concours ; - il est inscrit dans un établissement scolaire et ne constitue ni une menace

A B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : - la décision est illégale dès lors que la requérante n’a pas voulu se maintenir en situation irrégulière sur le territoire, qu’elle ne ménage

Après avoir, au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Nicolas, représentant M.

Il produit également des photos d'écran de menaces et injures, et des documents relatifs aux mauvais traitements réservés à des compatriotes kurdes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

fournis à l'appui de son recours ne permettent pas de caractériser la situation d'urgence invoquée, la requérante ayant refusé le 10 mai 2021 une proposition de logement de la RIVP, situé 8, Villa Nicolas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les conclusions de Me Nicolae substituant Me Nicolae, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Nicolas, représentant M.

Toutefois, à l'exception de deux attestations émanant des commandants Nicolas et Alain mentionnant un M.

B... présentait une menace grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société et que son éloignement présentait un caractère urgent.

sérieux sur la légalité de l'arrêté en litige dès lors que la décision est motivée par l'exemple, dans un objectif de dissuasion ; il n'y a aucun élément matériellement vérifiable admettant que les messages

- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commise d'office représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins C les mêmes moyens ; - les observations de Mme B, assistée