Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300202_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, sauf sur la bande d'octave de 4 000 Hz.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120444_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 23 février 2022, Mme E I et Mme G A, parents d'élèves scolarisé au collège Octave Gréard, déclarent venir au soutien des conclusions du requérant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article R. 1336-8 de ce code : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier
Source officielle3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les valeurs limites sont de 7 dB (décibels) pour les bandes d'octaves normalisées centrées sur 125 hertz (Hz) et 250 Hz, et de 5 dB pour celles centrées sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., l’expert a constaté un dépassement très important des émergences spectrales dans les bandes d’octave de 125 hz et 250 hz ; cette constatation est suffisante sans que l’on puisse leur opposer que
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200249_20220826
26 août 2022
26 août 2022
le dégrèvement des rappels d'imposition sur le revenu auxquels ils ont été assujettis pour un montant de 537 192 euros à raison de la plus-value réalisée sur la cession des immeubles situés 73 rue Octave
Source officielle1ère chambre
DTA_2302983_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 1336-8 : « L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
à la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'académie de Paris d'affecter, à titre provisoire et conservatoire, B C au sein d'une classe de quatrième à horaires du collège Octave
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209542_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par le cabinet Combat Avocats, agissant par Me Octave B, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du titre de perception n°075000 007 906 075 485125 2021 002140 du 21 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000209_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
alinéa de l'article R. 1336-6, en l'absence du bruit particulier en cause. / Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 décibels dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et
Source officielle3ème chambre
DTA_2000980_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'article R. 1336-8 dispose : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023, par laquelle le rectorat de Paris a affecté son fils, C, actuellement en classe de CM2 à l'école Victoire (75009), au collège Octave
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100766_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
collège Simone Veil à Chenerailles où il effectue son complément de service, et en limitant le remboursement de ces frais au seul trajet " le plus court " entre sa résidence administrative au collège Octave
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 075 107 23 V0034 du 29 mars 2024 délivré par la maire de Paris à la société Coben pour un terrain situé 20, allée Léon Bourgeois / 2 avenue Octave
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201794_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 1336-8 de ce code : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107413_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 1336-8 de ce code : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205127_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article R. 1336-8 de ce code : " L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier
Source officielle4ème chambre
DTA_1808887_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La requérante occupe un logement situé 27/31 impasse Octave Mirbeau à Villejuif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105692_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2023870_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
dB(A), corrigées en fonction de la durée d'exposition au bruit, et, en ce qui concerne les émergences spectrales perçues à l'intérieur de tout logement, entre 5 dB et 7 dB en fonction de la bande d'octave
Source officiellePage 2 sur 5