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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400985_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B E demeurant 5 avenue des Faisans, bâtiment 107, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230) et à Mme F A épouse E demeurant 2020 route de Saint Denis du Tertre à Saint-Mars-La-Brière (72470).
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308135_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306784_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Olivier Vagneux est rejetée. Article 2 : M. Olivier Vagneux est condamné à payer une amende pour recours abusif d'un montant de 1 500 (mille cinq cents) euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205039_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 mars et 2 septembre 2022, la SCI Les Trois Oliviers, représentée par Me Beaufils, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414536_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Olivier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le préfet de la Seine-Saint-Denis à lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2405297_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., titulaire d’un diplôme de maîtrise d’économie-gestion délivré en 2014 par l’université Paris II, a travaillé à temps partiel durant environ sept ans et demi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300035_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Si le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui intervient en tant qu'observateur, soutient que la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300244_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308278_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202174_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Olivier Nizet, président a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100995_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société Technique
Source officielle1ère chambre
DTA_2302161_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 5 octobre 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en vue de la création d'un demi-diffuseur
Source officielle4ème chambre
DTA_2516666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a refusé d’exécuter la décision du 21 octobre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104472_20220804
4 août 2022
4 août 2022
D B et Mme A C, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132 D chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13800), parcelles cadastrées BX 352, lieu-dit 53 Tour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés le 30 mai et le 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2202877_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301588_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
maire de la commune de Villars-Santénoge a rejeté sa demande de faire cesser la sonnerie des cloches de l'église du village entre 22h et 7h du matin et de ne plus faire sonner que les heures et les demi-heures
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502992_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 décembre 2025, la société Matis représentée par la société Legalys O.I, agissant par Me Olivier
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une ordonnance du 16 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juin 2022. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A B et Mme C B, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132Q chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13800), et qu'ils imputent au débordement du canal
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