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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400457_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B le 27 octobre 2023, à l'adresse qu'il avait déclarée, ainsi que cela résulte des mentions portées sur le document de suivi informatique du courrier recommandé édité par la Poste. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502075_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence n'est pas fondé. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201643_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'Yonne et représentée par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le maire de Deux-Rivières s'est opposé à sa déclaration préalable pour la pose d'un portail
Source officielle1ère chambre
DTA_2400317_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Or le préfet de la Côte-d'Or établit par la production des justificatifs postaux que cet arrêté a été régulièrement notifié le 23 mai 2023 à la requérante qui ne l'a pas contesté dans le délai de trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2401371_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que la décision est entachée d'erreur d'adresse postale dès lors qu'il réside chez sa mère à Reims et que l'adresse située sur Paris correspondait à la location d'un studio dans le cadre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2303908_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En tout état de cause, la commune de Cannes fait valoir dans ses écritures sans être contestée que le portail prévu par le projet sera un portail de type coulissant, ce qui respecte les dispositions du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201274_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'EARL Ferme des Mignotines a transmis par voie postale à la mairie de Bard-lès-Epoisses une demande de permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments agricoles à toiture photovoltaïque
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
général des fonctionnaires de l'Etat ainsi qu'aux agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée par l'une des administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101474_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Or, si Mme E produit une copie du courrier d'acceptation du décompte de validation portant sa signature apposée le 19 janvier 2021 et fait valoir l'avoir adressé à la Caisse des dépôts et consignations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100883_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision 48 SI portant invalidation du permis de conduire de M. A : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401872_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, a été implicitement mais nécessairement retirée par la décision explicite de refus de titre de séjour prise le 12 décembre 2023 et régulièrement notifiée le 21 décembre 2023 par voie postale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407042_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est illégal en raison d’une erreur dans l’adresse postale du projet ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet à plusieurs égards : * il ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2102324_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par suite, sauf à ce que la communication de ses motifs soit de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts protégés par les dispositions du a au f du 2° de l'article L. 311-5 du même code,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213722_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI prétendument notifiée le 16 février 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400434_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Pontier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302368_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 0740102200116 délivré le 19 octobre 2022 à la SSCV Equinoxe, ensemble la décision implicite de rejet du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401619_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514784_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Olivier, greffière de l’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300803_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il a été envoyé à l'intéressée par voie postale à la dernière adresse connue de l'administration, soit " HLM Les Olives Bâtiment 14- 107 avenue des Poilus à Marseille
Source officiellePage 2 sur 9
DE BOUET DU PORTAL, Arthur, Marie, Olivier
20/03/2024
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PORTAL, Olivier
15/07/2020
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GIRAL, PORTAL, Thomas, Pierre, Célestin, Olivier, Benjamin, Paul
Acquisition d'un fonds par achat à compter du 13/05/2020 : situé au 48 rue de la République 48100 Marvejols et qui sera transféré et exploité au 55 rue de la République 48100 Marvejols Précédent propriétaire : PORTAL Olivier demeurant rue de la République 48100 Marvejols Oppositions : SCP Philippe BOULET - Alexandre BOULET - Notaires Associés sis 1Bis avenue de la Thébaïde - BP 31 48100 Marvejols Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au Bodacc Suivant acte notarié reçu par M
07/06/2020
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PORTALES, Olivier
28/05/2019
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ECHO LOGIQUE, PORTAL, Olivier
11/10/2018
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