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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216722_20220829
29 août 2022
29 août 2022
L'université fait valoir que la constitution de sous-jurys pour les nouvelles épreuves orales se justifie en raison des conditions d'organisation de ces épreuves sur une seule journée et compte tenu du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216723_20220829
29 août 2022
29 août 2022
L'université fait valoir que la constitution de sous-jurys pour les nouvelles épreuves orales se justifie en raison des conditions d'organisation de ces épreuves sur une seule journée et compte tenu du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216726_20220829
29 août 2022
29 août 2022
L'université fait valoir que la constitution de sous-jurys pour les nouvelles épreuves orales se justifie en raison des conditions d'organisation de ces épreuves sur une seule journée et compte tenu du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600676_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Peretti a lu son rapport et entendu : les observations de Me Benzakki, représentant la société Orange, qui reprend oralement, en les précisant, ses écritures ; les observations de Me Langlade Demoyen
Source officielle4ème chambre
DTA_2207682_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La durée totale des épreuves orales est fixée par l'université.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207686_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La durée totale des épreuves orales est fixée par l'université.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101813_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
admis à l'examen du centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) au titre de l'année 2020, en tant qu'il n'y figure pas ; 2 °) d'annuler par voie de conséquence les épreuves orales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308373_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A C se disant Islem C, né le 5 août 1993 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré irrégulièrement en France il y a trois ans, soit en 2020, après avoir transité par l'Espagne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507805_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... le droit à un passage des oraux en priorité n’a pas été intégralement respecté lors de la soutenance orale du mémoire professionnel lors de la première session dès lors que les oraux ont débuté le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203149_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au seuil minimum fixé par le jury en dessous duquel les étudiants ne sont pas convoqués auxdites épreuves orales.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107220_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il a, en outre, émis une consigne tendant à ce que les professeurs lui parlent distinctement au cours des épreuves orales et répètent leurs paroles sur demande de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525139_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice du service interacadémique des examens et des concours a refusé de l’intégrer aux épreuves de remplacement des oraux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203103_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B a passé ses épreuves orales ; * aucune disposition ni principe n'impose l'anonymat des épreuves universitaires, a fortiori orales ; la circonstance que certaines universités aient prévu que les oraux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
implicite par laquelle l’université de Bordeaux a rejeté sa demande de dérogation pour une troisième candidature en médecine ; 2°) d’enjoindre à l’université de Bordeaux de l’autoriser à passer les oraux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305769_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
en deuxième année d'études de médecine ; 2°) d'enjoindre à l'université de Strasbourg de réunir un jury afin qu'il soit procédé au réexamen de sa situation, le cas échéant en lui faisant repasser l'oral
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535038_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308316_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, dès lors que les compétences et connaissance évaluées ne sont pas précisées ; * la préparation aux épreuves orales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324312_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - les épreuves orales sont insuffisamment définies dans le règlement des modalités de contrôle des connaissances, en méconnaissance
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421618_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
qui comptent pour les deux-tiers de la note finale ; - l’université n’a pas suffisamment préparé les étudiants aux épreuves orales, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 631-1-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421051_20240809
9 août 2024
9 août 2024
de nouvelles épreuves orales et l'établissement d'un nouveau classement, ce qui perturberait significativement l'organisation de la filière santé de l'université Paris Cité ; - aucune disposition législative
Source officiellePage 2 sur 6014