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122 résultats pour « Ouddiz Nakache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302369_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de suspendre l'exécution de la décision du 5 avril 2023

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503957_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Zouad ; - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201537_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403641_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500637_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D... épouse G..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502357_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306906_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les observations de Me Machado substituant Me Ouddiz-Nakache, en présence de M. C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105696_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104523_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500990_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106532_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 en tant que le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400422_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408074_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303038_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307034_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C D B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307617_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207386_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105358_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105981_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200672_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter à son enfant, A, un auxiliaire de vie scolaire (AVS), à titre individuel, conformément

Source officielle

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