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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302369_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de suspendre l'exécution de la décision du 5 avril 2023
7ème Chambre
DTA_2503957_20260121
21 janvier 2026
Zouad ; - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
5ème Chambre
DTA_2201537_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2403641_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1ère Chambre
DTA_2500637_20260121
D... épouse G..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement
DTA_2502357_20260218
18 février 2026
B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2306906_20240716
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les observations de Me Machado substituant Me Ouddiz-Nakache, en présence de M. C.
DTA_2105696_20230418
18 avril 2023
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2104523_20230131
31 janvier 2023
B D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2500990_20250305
5 mars 2025
A C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2106532_20230330
30 mars 2023
C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 en tant que le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2400422_20240319
19 mars 2024
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
ORTA_2408074_20250603
3 juin 2025
B C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
ORTA_2303038_20231122
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
3ème Chambre
DTA_2307034_20240723
23 juillet 2024
C D B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2307617_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
6ème Chambre
DTA_2207386_20230915
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2105358_20230713
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
DTA_2105981_20230713
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par
ORTA_2200672_20230927
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter à son enfant, A, un auxiliaire de vie scolaire (AVS), à titre individuel, conformément
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