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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317251_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ouillon, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506291_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ouillon, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305759_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Ouillon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009251_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un arrêté du 9 mai 2018, le maire d'Oudon a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314584_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ouillon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315785_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Sudre, avocate désignée d'office, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2311252_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ouillon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313560_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ouillon pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2415432_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ouillon, vice-président, en application des articles L. 551-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416491_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ouillon, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510359_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ouillon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503136_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ouillon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501530_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ouillon, vice-président, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507066_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vrioni, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313390_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410436_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ouillon, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413987_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ouillon, président-rapporteur, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400523_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de l’instruction qu’en raison d’une chute de Mme A... sur le récif, des épines d’oursins crayons se sont fichées dans son dos, son coude droit et son poignet gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512598_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Ouillon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507403_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Vrioni, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle

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