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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206068_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah, Fatima Hamza Ousseni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401076_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B C A, représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401084_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A B, représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203387_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A C, représenté par Me Ousseni, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303525_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501192_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En outre, son frère Ben Yamine Ousséni, réside également à Mayotte en situation régulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601303_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Laso, juge des référés, les observations de Me Ousseni, représentant M. B..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203290_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Ousseni, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400918_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B A, représenté par l'AARPI Avocats Associés Ousseni-Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400175_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B C A, représenté par l'AARPI Avocats associés Ousseni-Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303183_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209060_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B D, de nationalité comorienne et né le 12 décembre 1967, qui déclare être entré en France au cours de l'année 2015, a reconnu pour son fils, le 13 juillet 2018, l'enfant Naïm Ousseni né le 4 juillet 2018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203384_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, au cours de l'audience publique, - et les observations de Me Ousseni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202834_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Ousseni, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600823_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Ousseni, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures

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TA

1ère chambre

DTA_2304039_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Banvillet, les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler représentant Mme A..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500522_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B..., représenté par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 1er octobre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500559_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 2 octobre 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500638_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500641_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A..., représentée par Me Ousseni, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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