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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211343_20220901
1 septembre 2022
Pour justifier de l'urgence, Mme C soutient que la localisation des établissements scolaires proposés par les services de la mairie de Nantes, les écoles Emile Pehant et Louise Michel, sont incompatibles
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205896_20220809
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2022 et 6 août 2022, la société Autocars Peirani, représentée par le cabinet Volta avocats, agissant par Me De Baecke
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600686_20260319
19 mars 2026
A..., représentant la SAS Cipasmo, qui soutient qu’un délai de six ans au sein de la pépinière est accordé en général aux entreprises et que certaines peuvent se maintenir plus longtemps.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316605_20230915
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Péfanis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé un blâme à son encontre pour manquements aux devoirs d'obéissance
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500658_20250319
19 mars 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pépinières Naudet, à la société Bauchery Sologne, à la société Millon Pépinières, à l'Office national des forêts, à la société Sylva et à la
ORTA_2500659_20250319
ORTA_2500660_20250319
ORTA_2500661_20250319
ORTA_2500662_20250319
6e Section - 2e Chambre
DTA_2413699_20250516
16 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le centre de santé médico-dentaire Pépinière ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2407350_20240819
19 août 2024
B, l'ancien gérant de la pépinière, père de l'actuel gérant expliquant en quoi l'expérience et le savoir-faire du requérant sont précieuses pour l'exploitation qui l'emploie.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500552_20250729
29 juillet 2025
notamment déchargé la SCI Advileo des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 concernant la partie de son terrain occupée par une pépinière
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302571_20230320
20 mars 2023
C A, représenté par Me Pezzani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2001382_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, la Société Mayotte pépinières demande au Tribunal d'annuler l'attribution du marché CG_A_20200811W2_1 du conseil départemental
ORTA_2429523_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, la SCI Noelio, anciennement SCI Domaine de la Pépinière, représentée par Me Albin, demande au tribunal d'annuler la décision
5ème chambre
DTA_2300909_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que : - les 2 502 m2 de serres horticoles et les 6 600 m2 de pépinières sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties en application du a du 6° de l'article 1382 du code général
DTA_2300921_20250128
Elle soutient que : - les 2 502 m2 de serres horticoles et les 6600 m2 de pépinières sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties en application du a du 6° de l'article 1382 du code général
4ème Chambre
DTA_2100298_20240611
11 juin 2024
En ce qui concerne la voie de desserte du projet - le chemin de la pépinière : 3.
8ème chambre
DTA_2403581_20251003
3 octobre 2025
Sur l’intérêt à agir de l’entreprise « Les Pépinières » Guillot-Bourne II : La seule qualité d’employeur ne confère pas la société « Les Pépinières » Guillot-Bourne II un intérêt pour agir contre la
4ème chambre
DTA_2201023_20241112
12 novembre 2024
B et les Pépinières du Plan. Considérant ce qui suit : 1. M.
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