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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2315776_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Lenglet, avocat stagiaire, plaidant en présence de Me Legrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2200610_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504761_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de police, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces enregistrées le 26 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302751_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
au nom de la commune, en défense, dans le cadre de l'appel (ordonnance n0 24/2023) près de la 3ème chambre sociale du tribunal judiciaire de Montpellier, et avoir mandaté Me Sacha Briand en avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505437_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
lors qu'il a été refusé à l'entrée ; que la préfecture ne peut justifier avoir effectué des mesures sonores démontrant des nuisances ; la pétition regroupant 183 riverains émane d'un collectif se plaignant
Source officielle9ème chambre
DTA_2306436_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
le principe du contradictoire dès lors que, d’une part, la lettre de notification de la décision attaquée étant antidatée par rapport à la date de cette décision, les observations que la société a produites
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301804_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104490_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, faire une blague à Mme G qui s'inscrit dans un contexte plus large d'une plaisanterie venant de cette dernière ; elle est la victime collatérale d'un contentieux existant entre M. C et M.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104491_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sa défense ; - la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée dès lors qu'il a seulement voulu, avec Mme A, faire une blague à Mme G qui s'inscrit dans un contexte plus large d'une plaisanterie
Source officielle6ème chambre
DTA_2105744_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requérante, en faisant valoir qu'aucune condamnation n'est intervenue, qu'il s'agissait d'un différend familial et que le plaignant a décidé ne pas poursuivre cette plainte en estimant que cette " dispute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501884_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Jamais, a produit deux mémoires enregistrés le 13 mars 2025 à 12h17 et le 14 mars à 10h14 dans lesquels il maintient ses conclusions et moyens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311201_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; / 6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309302_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Cette requête a été communiquée au ministre des armées qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008985_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
faits dénoncés par son ex-conjointe qui a porté de fausses accusations à son encontre, et la procédure pénale dont il a fait l'objet a été classée sans suite ; son ex-conjointe avait également déposé plainte
Source officielle7ème chambre
DTA_2503310_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, présidente rapporteure, - et les observations de Mme B..., élève-avocate, plaidant auprès de Me Dion, substituant Me
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200580_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois il ressort des pièces du dossier que ce jour-là, la proviseure adjointe a croisé un élève à proximité de l'infirmerie fermée, se plaignant d'une douleur au coude, a alors prévenu la mère de cet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302918_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Delvolvé a lu son rapport et entendu : - Me Proust, représentant M. B D, qui reprend les moyens de sa requête ; - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203586_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C produit également de nombreux témoignages attestant de son caractère calme et de la bienveillance dont il a su faire preuve à l'égard de la plaignante.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300679_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
cours en France ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle ; Le préfet de la Corrèze, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002502_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ou ses ayants droit en apportent la preuve ou lorsque l'enquête permet à l'autorité administrative de disposer des éléments suffisants, l'accident de trajet dont est victime le fonctionnaire qui se produit
Source officiellePage 2 sur 23