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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500582_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente de la 3ème section, Pascale Bailly.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004914_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la commune, dont la parcelle n°ZB82.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405269_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Malgré une mise en demeure prononcée par application de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, la commune de La Balme-les-Grottes n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208806_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, située route des Glaises à Viarmes sur les parcelles cadastrées AI 229 et AI 361, pour un prix de 150 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cocooning demandent au titre des frais liés à l’instance, la société Baby Cocooning n’ayant, au surplus, pas la qualité de partie à l’instance.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200384_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
par parcelle aux propriétaires des deux communes de Noisy-le-Roi et Bailly par les services d’urbanisme de ces communes avec comme objectif une disponibilité au plus tard fin 2021 » ; de réaliser un audit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516367_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de terrains privés situées sur le territoire des communes de Balloy, Châtenay-sur-Seine, Egligny et Gravon ; - de fournir les éléments nécessaires permettant d’évaluer le dommage causé par l’occupation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme C B est propriétaire d'une parcelle cadastrée n°0-0B-0404 située Grande rue de Normandie à Sainte-Agathe-d'Aliermont.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2300065_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ce dernier sollicite la communication des documents sans occultation des numéros de parcelles cadastrales et comportant la signature de l’autorité préfectorale.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201173_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Les requérants soutiennent que les parcelles sont issues d'une division foncière d'une ancienne parcelle agricole, qu'elles sont entourées de parcelles bâties, que la quatrième parcelle issue de la même
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103455_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si le requérant soutient que la parcelle AL 359 n'est pas enclavée et est accessible aux engins de secours, il ne démontre pas la réalité de cet accès et l'existence d'une servitude de passage instituée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002227_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
leur appartenant situées dans le secteur les Combes est, et un avis défavorable concernant le classement des parcelles leur appartenant situées dans le secteur de la Balme, en explicitant succinctement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202941_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il est constant que les pétitionnaires résident dans une maison d'habitation située sur une parcelle voisine de l'exploitation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 4 m, ni comporter de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m. / (…) ». 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205316_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 18 octobre 2022, les sociétés par action simplifiées Château Haut-Bailly, Les vignobles André Lurton et Château Larrivet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Pascual est rejeté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500823_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... et Mme A... , qui sont propriétaires d’une maison située sur la parcelle cadastrée section AN n° 95, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908317_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
" sur les parcelles cadastrées section A n° 241, 2384, 2386, 3691 et 3693 sur la commune de Magland.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ée le 31 mars 2023, Mme C et M. B exercent un recoursc/M. et Mme A
ORTA_2301321_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de la commune de Fontenay, pour des faits de perte de jouissance de l'ensoleillement sur leur terrasse résultant de l'autorisation d'urbanisme accordée par le maire de la commune de Fontenay sur la parcelle
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