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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101669_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe sur la parcelle cadastrée section AB n° 16, d'une surface de 347 m², ayant une entrée au n° 58 de la place des Landais et une autre au n° 49 de l'avenue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301678_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
est située dans le site inscrit " Etang Landais Sud ", cette circonstance n'est pas suffisante, à elle seule, pour que l'on puisse considérer que le site présente des caractéristiques remarquables ; la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200541_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ruddy Duville, président de l'association Le Diamant Rassemblée, de Me Landais, avocate de la SARL COFIC, et de Me Bel, avocate de la commune du Diamant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205096_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
déposé une demande de permis de construire visant à rénover, après démolition partielle et reconstruction, le moulin hydroélectrique qu'elle a acquis en vue de produire de l'électricité, situé sur les parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2000977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant du classement en zone U de la parcelle cadastrée AB n° 3, située à Soorts-Hossegor : 17.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205511_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Si la société requérante soutient que le site qu’elle exploitait au 7, rue Pierre Landais à Nantes relevait du régime de la déclaration au sens et pour l’application du décret n° 2010-369 du 13 avril 2010
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000966_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Landas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Attiches du 19 septembre 2019, valant décision d'opposition à la déclaration préalable n° DP 059 022 19 B0016 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2001316_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La parcelle ici en cause comprend une maison, certes dégradée, mais située en front de mer, au sein d'un site patrimonial remarquable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405765_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Landais, avocate de la SARL COFIC, et de Me Bel, avocate de la commune du Diamant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 par lequel la préfète des Landes a délivré à la société C2 promotion une autorisation de défricher les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000594_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - la demande de restitution et la demande de remise en l'état de la parcelle sont sans objet dès lors que la parcelle a été restituée à la société et que l'ouvrage a été démoli en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302423_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
bâtiment dont la démolition est envisagée a été construit, en méconnaissance de l'article R. 451-1 du code de l'urbanisme et ce, alors que le bâtiment à démolir est situé dans le site inscrit des Etangs landais
Source officielle4ème chambre
DTA_2004321_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chambord, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20-093 du 3 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,2646 hectares de bois sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100402_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, ressortissant sri-lankais né le 31 mai 1978. Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2020. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100404_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une décision du 2 décembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour de Mme C, ressortissante sri-lankaise née le 23 octobre 1986
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104573_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
PLUI est méconnu en ce qui concerne l'implantation de certains équipements, qui ne se trouvent pas à 10 mètres en recul du sommet de la berge du fossé d'écoulement des eaux qui longe l'avenue des Landiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212861_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
pour la construction d'un ensemble immobilier de deux bâtiments d'habitat collectif abritant un total de vingt-huit logements et de six maisons individuelles groupées, sur un terrain situé 8 rue du Landa
Source officielle3ème chambre
DTA_2101836_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le 28 janvier 2021 par le maire de Messanges à l'indivision A, de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 19 novembre 2020 en vue de procéder à la division en deux lots à bâtir de la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
2020, une demande de permis de construire une résidence senior comprenant quatre maisons individuelles et soixante-quatorze logements collectifs, ainsi que des locaux communs et techniques, sur les parcelles
Source officiellePage 2 sur 5