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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205570_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En outre, des fissures sont présentes sur un pan de mur donnant sur la place Saint Barthélémy ainsi que sur les parcelles avoisinantes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401332_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
2300585 du 6 mars 2023, aux fins notamment d'examiner l'état du mur d'enrochement réalisé rue des Aires sur la commune de Saint-Pierre-des-Champs (11220), sur la propriété de Mme G cadastrée section AB parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402960_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
avril 2024, aux fins d'examiner l'état du mur d'enrochement réalisé rue des Aires sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Champs (11220), sur la propriété de Mme C, cadastrée section AB parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200324_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que le maire de Sainte-Anne a entaché sa décision d'erreur d'appréciation en considérant que la parcelle litigieuse était implantée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200491_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que toutes les parcelles avoisinantes sont classées en zone constructible et accueillent diverses constructions, et que ses parcelles sont desservies
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305594_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé place de l'Eglise sur une propriété cadastrée section AP, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305595_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé place de l'Eglise sur une propriété cadastrée section AP, parcelle
Source officielleChambre 1
DTA_2100916_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B E et à Mme C A un permis de construire une annexe d'habitation et une piscine enterrée sur les parcelles cadastrés section G nos 128, 430 et 431 situées " Le Domaine de Viller " à Ferrières ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507889_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
’expertise sollicitée est utile aux fins de constater, avant le commencement des travaux d’aménagement, l’état des immeubles situés à proximité immédiate, sur les propriétés cadastrées section BS, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306521_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue de Cers, sur une propriété cadastrée section AD, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305707_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 26 chemin de Saumelongue, sur une propriété cadastrée section AB, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304692_20230809
9 août 2023
9 août 2023
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue du Causse, sur une propriété cadastrée section BD, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304642_20230807
7 août 2023
7 août 2023
511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue du Général Vincent à Montpellier, sur une propriété cadastrée section IZ parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300387_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé au lieu-dit " Le Fenouillet ", sur une propriété cadastrée section AL, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300438_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 17, rue Saint-Blaise à Montpellier, sur une propriété cadastrée section IZ, parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Lemaire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence du lot n°16 engagée par la ville de Nice le 4 mars 2019
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200403_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de la parcelle T n° 249.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
ordonnée le 20 janvier 2023 aux fins d'examiner l'état du mur d'enrochement réalisé rue des Aires sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Champs (Aude) sur la propriété cadastrée section AB parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C, expert, mais que ce dernier n'ayant pu visiter l'intérieur de l'immeuble, situé sur la propriété cadastrée section AA, parcelle n° 106, l'expertise est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210158_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2022 à raison des parcelles
Source officiellePage 2 sur 6