Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005152_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La société La Michèle est propriétaire de la parcelle cadastrée n°897 I 65, située au 1 campagne Michèle Les Aygalades, Traverse de la Michèle, dans le 15ème arrondissement de Marseille d'une superficie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ange à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, de la compagnie Véolia eau, de Enedis
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201823_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Michel. Considérant ce qui suit : 1. M. A a acheté le 8 mars 2019 une parcelle de terrain à bâtir située à Chavannes-les-Grands.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307643_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Michel, Mme C... Michel épouse A... et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302687_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mesdames Michèle et Jeanne A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302252_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la construction d’une maison individuelle d’habitation sur la parcelle cadastrée section AM n° 292, située sentier du Ru de Fleury à Saint-Michel-sur-Orge ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005326_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D en demande l'annulation, en tant seulement qu'elle classe en zone agricole A1 ses parcelles cadastrées section AS n°61, 70, 71, 72 et 146, situées au hameau des Michels sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
(nassare.fabrice@free.fr) est désigné en qualité d'expert à l’effet de constater l’état intérieur et extérieur des immeubles situés sur les parcelles référencées en annexe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905381_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B n'apporte pas la preuve que les travaux effectués par l'entreprise Le Michel n'ont pas permis à sa parcelle de retrouver son état initial ; - l'intervention de l'entreprise Le Michel n'est pas constitutive
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103435_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une décision du 26 janvier 2021, complétée le 9 mars 2021, le maire de Saint-Michel-en-1'Herm a rejeté ce recours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le projet comprend des espaces végétalisés en limite de référence, au droit notamment de la rue de Constantine et de la rue Jean Vatout, ainsi qu'en cœur de parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, son projet de détachement de cinq lots à bâtir de la parcelle cadastrée section AH n° 42 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Michel-sur-Rhône de lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2300828_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
énumérées ci-dessous : COMMUNE DE PASSEL Parcelle cadastrée section AB 86, située Le Marais, appartenant à : Mme C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Soy, pour Mme B, requérante, - et les observations de Me Michel, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si l'une des parcelles voisines du terrain d'assiette du projet comporte une construction en fond de parcelle, cette configuration reste toutefois isolée à l'échelle de l'îlot.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509210_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
13120 Gardanne, parcelle cadastrée BT 317 et le bâtiment situé 364 avenue Louise Michel 13120 Gardanne, parcelle cadastrée BT 316, de dresser le constat de ces bâtiments et de proposer des mesures de
Source officiellePage 2 sur 46