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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2202934_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

étant situés sur la parcelle AZ n° 123, alors que l’ancienne annexe se trouve désormais sur la parcelle AZ n° 124. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305886_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les SCI de la Gravière et de Beaunant sont propriétaires de parcelles cadastrées section AX 223, AX 224, AX2 225 et AX 226 situées à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101057_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

ainsi au débordement des eaux pluviales sur la parcelle concernée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306401_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En 2014, lors d'un voyage en Égypte, il a perdu sa carte de séjour. Il en a informé les autorités consulaires de France au Caire, et un visa de retour en France lui a été délivré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500808_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402655_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602392_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie : cette décision fait ainsi obstacle à la réalisation de son projet par la société, engendrant un risque certain que celle-ci perde les droits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005824_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

excès de pouvoir, la décision implicite du maire de Plurien rejetant sa demande datée du 13 octobre 2020 tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de cette commune en tant qu'il classe ses parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004038_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300160_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes du II de ce même article 3 : " Les priorités. () / Priorité 2 : / échanges de parcelles ou parcelles ou ilot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur () / Parcelles ou ilot

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106535_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B ont perdu leur objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. Sur les frais au litige : 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104301_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

à la SCI " Domaine du temps perdu ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307615_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le projet consiste à créer deux lots à bâtir sur une parcelle d'environ 2 500 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300064_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par suite, la requête a perdu son objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003369_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Dans ces conditions, ce retard de prise en charge a fait perdre à M. B une chance de se maintenir en vie, indépendant de son l'âge et ses antécédents médicaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314481_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

l'exécution, de l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Erdre Auxence a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable qu'ils ont déposée en vue de la division de leur parcelle

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2203514_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Mme A... a, après l’édiction de cet arrêté, conclut un compromis de vente de la parcelle AO n° 21 à M. B... G... et Mme D... C.... Après que la parcelle AO n° 21 a été cédée par Mme A... à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206057_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

- elle se trouve en situation d'extrême urgence : à l'occasion du renouvellement de son titre de séjour, le préfet lui a délivré un récépissé ne l'autorisant pas à travailler ; elle risque de perdre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910744_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par suite, la requête n'a pas perdu son objet. Sur les conclusions en annulation : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303234_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par suite, les conclusions présentées par Mme B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer.

Source officielle

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