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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2601333_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'Etat responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet Etat.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303765_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient que : - durant ses vingt-cinq années d'activité en qualité d'agent de sécurité, il n'a jamais rencontré de problèmes dans l'exercice de ses fonctions que ce soit avec ses collègues, son employeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101023_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Radio Inox est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
29 août 2023
L'Archet depuis 2019 pour une cirrhose du foie nash, une leucémie lui ayant été diagnostiquée nécessitant des soins dans cet établissement hospitalier ; - le 21 juillet 2022, le Pr F écrivait au Dr E
Source officielle2ème chambre
DTA_2004017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Madrid, représentant la commune d'Ingré
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100709_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Poncer, représentant le centre hospitalier de Cannes. Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Patrick Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001158_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D une somme de 512,42 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'agression dont il a été victime durant la nuit du 18 au 19 octobre 2017. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000080_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
compter de cette date au niveau 1, qui correspond au niveau de contrainte le moins élevé, l'intéressé étant menotté et escorté par des personnels pénitentiaires uniquement lors de son transport et non durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2103891_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au centre hospitalier de Loches.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001287_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un allègement des tâches de Mme B durant six mois a été également décidé avec une mesure d'assistance par l'infirmière de coordination de l'EHPAD Les Pinelles et Mme B a pu, en outre, bénéficier d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2305961_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302301_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 5 avril 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité 76-1-10 de Seine-Maritime a rejeté la demande d’autorisation de licencier M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302304_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 5 avril 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité 76-1-10 de Seine-Maritime a rejeté la demande d’autorisation de licencier M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403434_20260218
18 février 2026
18 février 2026
destination ; 2°) d’enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2403435_20260218
18 février 2026
18 février 2026
an ; 2°) d’enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300135_20230811
11 août 2023
11 août 2023
certificat de résidence portant la mention " étudiant " dans le même délai et, à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour durant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203828_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'intéressé n'ayant pas exécuté la mesure d'éloignement durant ce délai, le préfet de Loir-et-Cher, par un arrêté du 21 octobre 2022, l'a assigné à résidence pour une nouvelle durée de quarante-cinq
Source officielle4ème chambre
DTA_2003997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
E AF K, 15 000 euros à M. E AG K, 10 000 euros à M. AC, 10 000 euros à Mme AA, 10 000 euros à Mme AB, 10 000 euros à Mme B Z, 6 858,12 euros à M. C R et 5 000 euros à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201587_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E, né en 1987, ressortissant de la République du Congo, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 30 septembre 2014.
Source officiellePage 2 sur 13