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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502125_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En l'espèce, l'arrêté de fermeture administrative du restaurant Myk Food Chick Shake a été pris par le maire de Clamart, dans les Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500648_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de l'instruction l'intéressée à été prise en charge au CHICAS le 14 octobre 2022 pour plusieurs fractures de la cheville droite.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208834_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207022_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400177_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Du silence du CHIC Unisanté + est née une décision implicite de rejet le 12 novembre 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108040_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2205537_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur un ouvrage public de rapporter la preuve, d'une part, de la réalité de son préjudice et, d'autre part, de l'existence d'un lien de causalité direct

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400178_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Du silence du CHIC Unisanté + est née une décision implicite de rejet le 12 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403290_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon (CHICN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503856_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement THE APOCALYPSE STORE CHICA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202993_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le CHICM a missionné un médecin agréé qui a rendu ses conclusions administratives le 27 janvier 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105216_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

La requérante fait valoir, d'une part, que le médecin de prévention n'a pas été dument informé de la date de la commission de réforme, et, d'autre part, qu'il n'a pas remis d'avis ou de rapport écrit la

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304956_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les dépens : D’une part, les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 2 220 euros par une ordonnance de la juge des référés du 1er septembre 2025 sont mis à la charge définitive du CHIC

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il résulte toutefois de ce qui précède que, d’une part, le CHIC est fondé à rechercher la responsabilité décennale de l’entrepreneur et du contrôleur technique et, d’autre part, le CHIC cherche à engager

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300811_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304956_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

, ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer si la prise en charge B par le CHIC Unisanté + révèle une faute médicale ; 5°) de mettre à la charge du CHIC Unisanté + la somme de 3 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302424_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A et le CHICAS devant le tribunal de céans sous les n°s 2007429, 2101347, 2105366, 2108842, 2206496 et 2208914 qui ont été rejetées par des jugements du 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003183_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508658_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301977_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le CHIC Unisanté +, représenté par la Selarl CM.

Source officielle

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