A..., représenté par Me Paugam, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

A B, représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Chamkhi, substituant Me Paugam, en présence de M.

C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Paugam, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Article 3 : L'Etat versera à Me Paugam, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 janvier et 12 février 2025, Mme G C alias B E, représentée par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Chamkhi, substituant Me Paugam, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B, représentée par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Paugam, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l

A..., représenté par Me Paugam, demande au tribunal d’annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Lesigne, magistrat désigné, - et les observations de Me Paugam, représentant M. F, et en la présence de Mme E interprète assermentée. Me Paugam s'en réfère à ses écritures.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Paugam, avocate de M. F et de Mme G, en présence des requérants, assistés de Mme E, interprète.

A..., représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a prolongé son assignation à résidence ; 2°) de mettre à

- le rapport de Mme Caro, juge des référés, - les observations de Me Paugam, avocate de M. B, présent, - et les observations de M. B.

Gauthier, - et les observations de Me Philippon, substituant Me Paugam, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Paugam, représentant la requérante, et celles de Mme B. Les conclusions et les moyens de la requête sont repris.

B A, représenté par Me Paugam, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 5 août 2020, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration